31 mars 2016

La Banque vous informe qu'elle modifiera les dispositions des articles 1.3, 12.2, 25, 36.4 (ancien article 35.4) et 61 (ancien article 60) avec effet au 1er avril 2016 ainsi que des articles 28 et 95.2 (ancien article 94.2) avec effet au 1er mai 2016. Par l’insertion d’un nouvel article 32 intitulé « Cash-In sur compte courant », les anciens articles 32 à 98 deviennent désormais les articles 33 à 99.