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Soumis par admin le jeu, 07/30/2015 - 16:49
« SEPA Direct Debit »
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Le système européen des domiciliations « SEPA Direct Debit » (SDD) est en vigueur au Luxembourg depuis le 1er novembre 2010. Layout Block - Green Title H2
"SEPA Direct Debit" - Prélèvement SEPA
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Français
Le système de prélèvement SEPA - "SEPA Direct Debit" - permet aux créanciers d'effectuer des domiciliations transfrontalières en Euro
- Selon un même modèle
- Sur des comptes clients au Luxembourg
- Sur des comptes clients dans tous les autres pays de la zone SEPA
La mise en place du système de prélèvement SDD présente un impact non-négligeable sur les sociétés créancières :
- Choix entre les mandats, « Core » et « B2B » :
- Le mandat « Core » s’applique à des clients particuliers et professionnels. Il laisse au débiteur un droit de remboursement inconditionnel pendant 8 semaines.
- Le mandat « B2B » est applicable par les sociétés traitant exclusivement avec des clients professionnels. Il ne prévoit pas de droit de remboursement.
- Gestion des mandats et des données relatives par la société créancière.
- Adaptation des fichiers d’instruction de prélèvement et de retour au format informatique .xml.
- Respect d’une procédure spécifique concernant la migration des domiciliations actuellement en place vers SDD.
Nos conseillers Raiffeisen vous proposent entre autres :
- Informations détaillées sur le système de prélèvement SDD et réponses à vos questions
- Accompagnement dans toutes les démarches nécessaires à une intégration réussie du système "SEPA Direct Debit"
- Conseils dans le choix du modèle « Core » ou « B2B »
- Conseils concernant la migration de vos mandats actuels.
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Soumis par admin le lun, 08/31/2015 - 17:10
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