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À l’échéance du contrat, l’avoir d’épargne devra être affecté à un investissement immobilier sur le territoire national ou à l’étranger tel que défini ci-dessous :

  • La construction ou l’achat d’un appartement ou d’une maison
  • La transformation ou rénovation d’un appartement ou d’une maison
  • L’achat d’un terrain pour la construction d’un bien immobilier
  • Le remboursement des prêts contractés pour les investissements susmentionnés

La maison ou l'appartement doit être habité par l’épargnant et constituer le lieu de résidence principale. Les maisons de vacances, les résidences secondaires et les biens donnés en location  ne sont pas admis dans ce contexte.

Si vous ne souhaitez plus construire ou rénover, vous pouvez disposer librement de votre avoir d’épargne-logement, mais des futures déductions fiscales sur des futurs contrats d’épargne-logement ne seront plus possibles. Si en plus, vous souhaitez disposer de votre épargne avant 10 ans, un recalcul fiscal s’y rajoutera.