L’emprunt subordonné permet aux membres et clients de la Banque Raiffeisen de profiter d’un investissement à des conditions avantageuses. Les droits des détenteurs d’obligations vis-à-vis de l’émetteur sont subordonnés notamment à ceux des déposants et d’autres créanciers non-subordonnés de l’émetteur. Les obligations ne bénéficient pas d'une sûreté ou garantie spécifique.
Caractéristiques des titres
L’Émetteur émet, à concurrence maximale de 30.000.000 EUR, des Obligations assorties d’un coupon de 5,00 % p.a. et arrivant à échéance le 04 juillet 2033.
Rang
Les engagements de l’Émetteur au titre des Obligations seront non garantis et subordonnés et auront en matière de priorité de paiement un rang inférieur à celui des créances des créanciers de premier rang. Les Créanciers de premier rang sont les créanciers de l’Émetteur (i) qui sont des déposants et/ou d’autres créanciers non subordonnés de l’Émetteur ; (ii) dont les créances sont subordonnées ou sont exprimées comme telles (que ce soit uniquement en cas de liquidation de l’Émetteur ou autrement) aux créances des créanciers non subordonnés de l’Émetteur, autres que ceux dont les créances par rang de droit, ou par leurs termes sont exprimées comme étant de rang égal ou inférieur aux créances des Détenteurs d’Obligations. Pour éviter toute ambiguïté, cette définition inclut les créances des détenteurs d’instruments de passif éligibles (au sens du CRR (tel que défini dans la section « Échéance ; Remboursement anticipé »)).
En cas de liquidation de l’Émetteur, les droits des Détenteurs d’Obligations à l’encontre de l’Émetteur au titre de ces Obligations (y compris tous dommages et intérêts (si dus)) devront :
- être subordonnés aux créances de tous les Créanciers de premier rang ;
- être de rang égal aux créances de tous les autres créanciers subordonnés de l’Émetteur qui, dans chaque cas, sont de rang égal selon la loi, ou selon leurs termes, sont exprimés comme étant de rang égal aux Obligations (y compris les détenteurs d’instruments admissibles en tant qu’instruments Tier 2) ; et
- être de rang supérieur aux créances des porteurs de parts sociales de l’Émetteur et à toutes obligations subordonnées de rang inférieur ou autres titres de l’Émetteur qui, en vertu de la loi ou de leurs termes, sont exprimés comme étant de rang inférieur aux Obligations.
Échéance ; remboursement anticipé
L’Émetteur peut, à son gré, racheter la totalité ou une partie des Obligations une fois par an à compter du terme du cinquième anniversaire des Obligations, à leur valeur nominale majorée des intérêts courus. Par ailleurs, l’Émetteur peut, à son gré, racheter la totalité, mais non une partie seulement, des Obligations à tout moment à leur valeur nominale majorée des intérêts courus, en réactions à certaines modifications fiscales et réglementaires. Tout remboursement anticipé des Obligations est subordonné à l’obtention par l’Émetteur de l’accord préalable du régulateur.