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Tout savoir sur le passeport énergétique

Fondamental dans le secteur immobilier, le passeport énergétique est obligatoire pour toute nouvelle construction, rénovation, extension, vente ou location d’un bâtiment. Cet article vous donne des détails utiles sur cette exigence.

Dans cet article, découvrez  : 

  • Pourquoi les bâtiments résidentiels ont-ils besoin d'un passeport énergétique
  • Pourquoi est-il important de disposer du passeport énergétique d'un logement avant une vente
  • Comment demander votre passeport énergétique

 

Pourquoi les bâtiments résidentiels ont-ils besoin d'un passeport énergétique ?

Le passeport énergétique (certificat de performance énergétique) d'une maison ou d'un appartement fournit des informations sur l'efficacité énergétique du bien immobilier. Ce passeport donne des informations sur la classe de performance énergétique et l'isolation thermique du bâtiment, en tenant comptede sa taille, de la surface chauffée, de la consommation d'énergie et du système de chauffage, ainsi que des émissions de CO2 du bâtiment.

Caractéristiques : 

- Validité : 10 ans
- Obligatoire pour toute construction, rénovation, extension, vente ou location d’un bâtiment
- L'exemplaire original doit être en possession du propriétaire
- Une copie certifiée conforme doit être remise au locataire
- En cas de vente, l'original est remis au nouveau propriétaire

Exceptions

L'établissement du certificat de performance énergétique n’est pas obligatoire si la vente est faite à des fins de démolition du bâtiment, ou s’il s’agit d’une vente publique par voie parée, saisie immobilière ou licitation publique. De plus,le passeport énergétique n’est pas non plus obligatoire dans le cadre de rénovations privées sans demandes d’aides étatiques.

Pourquoi est-il important de disposer du passeport énergétique d'un logement avant une vente ? 

Grâce au passeport énergétique, tout le monde peut comprendre et comparer les classes énergétiques de différents bâtiments. Connaître la performance énergétique d'un logement vous permet d'anticiper les éventuels futurs travaux de rénovation, diverses consommations énergétiques et frais de chauffage… Tant d’informations essentielles à connaître avant d'acheter un bien immobilier.

Les classes énergétiques vont de A (meilleure classe) à I (plus mauvaise classe).

 

Comment demander votre passeport énergétique ? 

 

Les raisons nécessitant le passeport énergétique sont diverses. Cela peut être parce que vous envisagez de rénover ou de vendre un logement dont vous êtes propriétaire. Le promoteur ou (futur) propriétaire peut demander le passeport directement auprès de l'architecte, du bureau d’ingénieurs-conseils, ou auprès de l'un des experts agréés par le ministère de l’Énergie et de l'Aménagement du territoire. 

Vous pouvez trouver une liste des experts agréés ici.

La demande de passeport énergétique n'est qu'une étape parmi d'autres. Si vous souhaitez disposer de plus d’informations sur les solutions de financement et les aides étatiques, consultez notre récent article à ce sujet ou contactez l'un des conseillers de notre nouveau Hub of Home de Kirchberg, ou d’une agence Raiffeisen la plus proche de chez vous.

Plus d'infos sur notre Hub of Home